1. En raison de leur caractère général, certaines des dispositions du présent cahier des charges ne sont applicables que pour autant qu'elles soient adaptées soit à la taille de l'établissement, soit à la nature de sa clientèle ou de ses activités.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 77
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
RattachementTitre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006781909
Texte parentLEGITEXT000006073441
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