Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 78

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 1 : L'organisation générale.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre Ier : Les ressources humaines
  3. Section 1 : L'organisation générale.
IdentifiantLEGIARTI000006781954
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 78 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Le rattachement hiérarchique du département chargé d'assurer l'activité de teneur de comptes conservateur doit figurer sur l'organigramme général de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006781954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.