Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre Ier : Les ressources humaines
Section 1 : L'organisation générale.
IdentifiantLEGIARTI000006781958
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 79 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Tout établissement doit établir l'organigramme des différentes unités qui se répartissent les tâches afférentes à la fonction de teneur de comptes conservateur.
2. Cet organigramme doit être accompagné d'un document décrivant le rôle et les missions attribués à chacune des unités identifiées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.