Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre Ier : Les ressources humaines
Section 2 : La qualification du personnel
B. - Qualification aux fonctions.
IdentifiantLEGIARTI000006781992
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 81 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. Le teneur de comptes conservateur doit définir la qualification nécessaire à l'exercice de chacune des fonctions à assurer.
2. Un document doit décrire les différentes fonctions requises en précisant les compétences nécessaires pour les remplir.
3. Un autre document doit décrire les postes existants avec les tâches correspondantes.
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