Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 82

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
B. - Qualification aux fonctions.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre Ier : Les ressources humaines
  3. Section 2 : La qualification du personnel
  4. B. - Qualification aux fonctions.
IdentifiantLEGIARTI000006781993
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 82 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. L'évaluation qualitative des ressources humaines est présentée sous forme d'un bilan faisant ressortir, fonction par fonction, les besoins éventuels de compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006781993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.