Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 85

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre Ier : Les ressources humaines
  3. Section 4 : L'adaptation des effectifs à l'évolution de l'activité.
IdentifiantLEGIARTI000006782028
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 85 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Tout teneur de comptes conservateur doit se donner les moyens de répondre, en termes de ressources humaines, aux changements liés à l'environnement technologique, ainsi qu'à un accroissement durable ou conjoncturel de l'activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.