Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 87

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 1 : L'organisation générale.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre II : Les moyens informatiques
  3. Section 1 : L'organisation générale.
IdentifiantLEGIARTI000006782062
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 87 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Les ressources humaines affectées à la gestion du système d'information doivent correspondre aux normes de qualité de la profession informatique, particulièrement en ce qui concerne les compétences de l'effectif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.