Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 89

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 1 : L'organisation générale.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre II : Les moyens informatiques
  3. Section 1 : L'organisation générale.
IdentifiantLEGIARTI000006782075
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 89 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. La liste des matériels et progiciels utilisés doit être établie et tenue à jour.

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