RattachementSection 2 : Les relations avec la Sicovam.
Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
Chapitre II : Les moyens informatiques
Section 2 : Les relations avec la Sicovam.
IdentifiantLEGIARTI000006782107
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 92 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →
1. La conformité à ces normes techniques est testée par la Sicovam à l'occasion de la procédure d'habilitation du teneur de comptes conservateur ou de la mise en place de nouvelles procédures.
2. Les résultats de ces tests sont consignés dans des procès-verbaux.
Aller plus loin
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