Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 93

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
Section 2 : Les relations avec la Sicovam.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre II : Les moyens informatiques
  3. Section 2 : Les relations avec la Sicovam.
IdentifiantLEGIARTI000006782115
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 93 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Une fois habilité, le teneur de comptes conservateur est soumis à des contrôles permanents faisant ressortir les anomalies de fonctionnement - taux de réémission, taux de rejet, taux d'utilisation de la configuration de secours - et mesurant la capacité à passer en configuration de secours à la demande.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.