1. Le plan comptable arrêté par le teneur de comptes conservateur doit être conforme à celui édicté par la Sicovam dans son règlement général et ses instructions comptables pour les valeurs relevant du régime de l'inscription en compte. En outre, ses règles doivent être adaptées à toutes autres valeurs admises aux opérations de la Sicovam.
Arrêté du 23 mai 1984 · Article
Article 96
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.
TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
A. - Règles comptables à appliquer.
- Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
- Chapitre III : Les normes comptables
- Section 1 : La comptabilité titres
- A. - Règles comptables à appliquer.
IdentifiantLEGIARTI000006782171
Texte parentLEGITEXT000006073441
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