Arrêté du 23 mai 1984 · Article

Article 98

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

TexteArrêté du 23 mai 1984
Rattachement
a) Procédures.
  1. Titre IV : Dispositions relatives aux affiliés teneurs de comptes conservateurs.
  2. Chapitre III : Les normes comptables
  3. Section 1 : La comptabilité titres
  4. B. - Organisation de la comptabilité-titres
  5. 1. Enregistrement des données de base
  6. a) Procédures.
IdentifiantLEGIARTI000006782204
Texte parentLEGITEXT000006073441
Référencearticle 98 de l'arrêté du 23 mai 1984 (version du 1er janvier 1995)Légifrance →

1. Les opérations sont enregistrées en comptabilité dès que le teneur de comptes conservateur en a connaissance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006782204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.