Arrêté du 27 décembre 1982 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 1983.

TexteArrêté du 27 décembre 1982

IdentifiantLEGIARTI000006782245

Texte parentLEGITEXT000006073479

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 1982 (version du 18 janvier 1983)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'agriculture sont représentés à la commission par des commissaires du Gouvernement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.