Arrêté du 19 juin 1969 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 19 juin 1986 au 18 avril 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juin 1969

RattachementCHAPITRE 1 : DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE.

IdentifiantLEGIARTI000006782525

Texte parentLEGITEXT000006073519

Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 juin 1969 (version du 19 juin 1986)Légifrance →

1. Lorsqu'il est institué plusieurs commissions de recours amiable à l'intérieur d'un organisme de sécurité sociale, il est procédé, pour chacune des commissions à créer, aux désignations prévues aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du présent arrêté.

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