Arrêté du 22 décembre 1983 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 décembre 1983

RattachementV. - INDUSTRIES DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE.

IdentifiantLEGIARTI000006782707

Texte parentLEGITEXT000006073553

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 décembre 1983 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 1er octobre 1976, le présent arrêté est applicable, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au personnel des industries électriques et gazières.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.