Arrêté du 22 décembre 1983 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 décembre 1983

RattachementV. - INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION.

IdentifiantLEGIARTI000006782706

Texte parentLEGITEXT000006073553

Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 décembre 1983 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 1er octobre 1976, le présent arrêté est applicable, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au personnel auxiliaire de la Société nationale des chemins de fer français.

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