Arrêté du 22 décembre 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1984.

TexteArrêté du 22 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006782731
Texte parentLEGITEXT000006073558
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 décembre 1983 (version du 1er janvier 1984)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 avril 1957 modifié relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux secondaires d'intérêt général, des réseaux des voies ferrées d'intérêt local et des tramways est abrogé.

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