Arrêté du 30 décembre 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1984.

TexteArrêté du 30 décembre 1983
IdentifiantLEGIARTI000006782742
Texte parentLEGITEXT000006073561
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 1983 (version du 11 janvier 1984)Légifrance →

1. Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé sont fixés à :

2. 1,037.5 à compter du 1er janvier 1984 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

3. 1,037.5 à compter du 1er juillet 1984 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.

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