Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 1983 (version du 12 janvier 1984)Légifrance →
1. La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
2. Régime général ... 82 Régime d'assurance maladie, invalidité, maternité des exploitants agricoles ... 5 Régime des assurances sociales des salariés agricoles ... 3 Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions
3. non-agricoles ... 5
4. Société nationale des chemins de fer français 2
5. Caisse autonome nationale de la sécurité
6. sociale dans les mines ... 1,5
7. Régime des militaires de carrière ... 1,5 -------
8. TOTAL : 100
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