1. Les cotisations afférentes à l'emploi d'apprentis placés sous le régime général pour une partie des risques sont calculées en appliquant à l'assiette fixée à l'article 1er les taux de droit commun correspondant aux risques couverts.
Arrêté du 5 juin 1979 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1992.
TexteArrêté du 5 juin 1979
IdentifiantLEGIARTI000031275802
Texte parentLEGITEXT000006073582
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.