Arrêté du 5 juin 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1979.

TexteArrêté du 5 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006782814

Texte parentLEGITEXT000006073582

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 juin 1979 (version du 1er juillet 1979)Légifrance →

1. Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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