RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AFFERENTES AUX PERIODES D'ASSURANCE POSTERIEURES AU 31 DECEMBRE 1972.
IdentifiantLEGIARTI000006783012
Texte parentLEGITEXT000006073616
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 1984 (version du 30 juin 1984)Légifrance →
1. Les coefficients de majoration et de revalorisation prévus à l'article L. 663-3 du code de la sécurité sociale pour le calcul et la revalorisation des pensions et rentes de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales visés à l'article L. 663-1 dudit code, afférentes aux périodes d'assurance ou périodes assimilées postérieures au 31 décembre 1972 sont fixés :
2. A 1,018 avec effet du 1er janvier 1984 ;
3. A 1,022 avec effet du 1er juillet 1984.
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