Arrêté du 4 mai 1981 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 mai 1981.

TexteArrêté du 4 mai 1981

IdentifiantLEGIARTI000006783101

Texte parentLEGITEXT000006073637

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 mai 1981 (version du 15 mai 1981)Légifrance →

1. Les dispositions réglementaires contraires à celles du présent arrêté ne s'appliquent pas aux centres définis à l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.