Arrêté du 4 mai 1981 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 mai 1981.

TexteArrêté du 4 mai 1981
IdentifiantLEGIARTI000006783096
Texte parentLEGITEXT000006073637
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mai 1981 (version du 15 mai 1981)Légifrance →

1. Le directeur du séjour doit être titulaire du brevet d'aptitude à la fonction de directeur de centres de vacances et de loisirs ou posséder la qualification de directeur stagiaire, ou, dans cette attente, attester d'une formation et d'une expérience d'animation auprès des adolescents. Le préfet ou, par délégation, le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département où a été déposée la déclaration de séjour apprécie la qualité de la formation et de l'expérience du directeur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006783096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.