Arrêté du 4 mai 1981 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 mai 1981.

TexteArrêté du 4 mai 1981

IdentifiantLEGIARTI000006783097

Texte parentLEGITEXT000006073637

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 mai 1981 (version du 15 mai 1981)Légifrance →

1. La moitié des membres de l'encadrement, directeur non compris, doit être titulaire du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur ou être en cours de formation.

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