Arrêté du 27 août 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 septembre 1971.

TexteArrêté du 27 août 1971

IdentifiantLEGIARTI000006783517

Texte parentLEGITEXT000006073715

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 1971 (version du 15 septembre 1971)Légifrance →

1. Les examens médicaux des femmes enceintes et des mères, à l'article L. 159 du Code de la santé publique et à l'article 7 du décret du 19 juillet 1962 relatif à la protection maternelle et infantile, doivent être effectués dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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