Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 1978 (version du 20 mars 2010)Légifrance →
1. Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur général du Trésor ou son représentant le président de l'autorité des marchés financiers et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.
2. Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.
3. Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.
4. Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de l'autorité des marchés financiers ou son représentant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.