Arrêté du 7 août 1978 relatif au Comité de surveillance des offres publiques en bourse

Article 1 LEGIARTI000006783734

1. Il est créé un comité de surveillance des offres publiques en bourse habilité à évoquer toutes questions suscitées par le déroulement des offres publiques en bourse.

Article 2 LEGIARTI000022006636

1. Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur général du Trésor ou son représentant le président de l'autorité des marchés financiers et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.

2. Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.

3. Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.

4. Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de l'autorité des marchés financiers ou son représentant.

Article 3 LEGIARTI000006783751

1. Nonobstant les informations diffusées par ailleurs par chacune des autorités en cause, des communiqués du président du comité portent à la connaissance du public les informations que le comité jugerait utiles de diffuser.

Article 4 LEGIARTI000006783726

1. Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.