LOI n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2007-1598 du 13 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006784643
Texte parentLEGITEXT000006073781
Référencearticle 8 de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de la loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006784643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.