Article 1 LEGIARTI000006784089
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2007
NatureLoi
Signé le13 novembre 2007
Publié le14 novembre 2007
Articles10 articles en vigueur
NORJUSX0751922L
IdentifiantLEGITEXT000006073781
Article 2 LEGIARTI000006784171
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006784250
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006784323
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006784407
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006784488
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006784569
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006784643
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006784728
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006784813
1. Les articles 1er à 5 et l'article 8 de la présente loi sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.
Fait à Paris, le 13 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde La garde des sceaux, ministre de la justice, Rachida Dati Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA3
Loi n°2000-595 du 30 juin 2000 · modifie
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 · modifie
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 novembre 2007).