Arrêté du 30 décembre 1976 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1977.

TexteArrêté du 30 décembre 1976

IdentifiantLEGIARTI000006786026

Texte parentLEGITEXT000006074002

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 1976 (version du 2 janvier 1977)Légifrance →

1. Est abrogé l'arrêté du 9 juillet 1951 relatif au versement des cotisations de sécurité sociale à la charge des agents et ouvriers de l'Etat non titulaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.