Arrêté du 3 novembre 1976 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1976.

TexteArrêté du 3 novembre 1976
IdentifiantLEGIARTI000006786044
Texte parentLEGITEXT000006074006
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 1976 (version du 1er septembre 1976)Légifrance →

1. Les indemnités journalières sont versées conformément aux indications qui suivent, en retenant la définition d'agents mariés donnée à l'article 5 du décret du 10 août 1966 susvisé :

2. Premier cas - Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

3. Qualité :

4. Agents mariés

5. Huit premiers jours :

6. 2 taux de base

7. Du neuvième jour à la fin du troisième mois :

8. 1 taux de base.

9. Qualité :

10. Autres agents

11. Huit premiers jours :

12. 1 taux de base

13. Du neuvième jour à la fin du troisième mois :

14. Néant.

15. Les indemnités prévues ci-dessus ne sont pas susceptibles d'être allouées aux personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

16. Deuxième cas - Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat mais ayant la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

17. Qualité :

18. Agents mariés

19. Huit premiers jours :

20. 3 taux de base

21. Du neuvième jour à la fin du troisième mois :

22. 2 taux de base.

23. Qualité :

24. Autres agents

25. Huit premiers jours :

26. 2 taux de base

27. Du neuvième jour à la fin du troisième mois :

28. 1 taux de base.

29. Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour les personnels nourris gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.

30. Troisième cas - Stagiaires logés gratuitement par l'Etat mais n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

31. Qualité :

32. Agents mariés

33. Huit premiers jours :

34. 3 taux de base

35. Du neuvième jour à la fin du troisième mois :

36. 2 taux de base.

37. Qualité :

38. Autres agents

39. Huit premiers jours :

40. 2 taux de base

41. Du neuvième jour à la fin du troisième mois :

42. 1 taux de base.

43. Quatrième cas - Stagiaires non logés gratuitement par l'Etat et n'ayant pas la possibilité de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat :

44. Qualité :

45. Agents mariés

46. Huit premiers jours :

47. 4 taux de base

48. Du neuvième jour à la fin du troisième mois :

49. 3 taux de base.

50. Qualité :

51. Autres agents

52. Huit premiers jours :

53. 3 taux de base

54. Du neuvième jour à la fin du troisième mois :

55. 2 taux de base.

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