Article en vigueur depuis le 1er septembre 1976.
1. Pour l'application du présent arrêté, les agents des organismes de sécurité sociale sont classés comme suit dans les groupes définis par le décret du 10 août 1966 susvisé :
2. Agents de direction, agents comptables, praticiens conseils et ingénieurs conseils, dans le groupe I ;
3. Agents des cadres, dans le groupe II.
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