Arrêté du 4 juillet 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1980.

TexteArrêté du 4 juillet 1980

IdentifiantLEGIARTI000006786590

Texte parentLEGITEXT000006074021

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 1980 (version du 17 juillet 1980)Légifrance →

1. Dans les départements d'outre-mer, le montant mensuel des prestations familiales servies aux personnes visées à l'article 2 (1er alinéa) du décret susvisé est égal à 25 allocations journalières.

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