Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1980
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1980
Publié le17 juillet 1980
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074021
RéférenceArrêté du 4 juillet 1980 fixant le nombre d'allocations journalières servies dans les départements d'outre-mer aux femmes seules sans activité professionnelle visées a l'article 2 du décret n° 75-450 du 9 juin 1975., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006786590

1. Dans les départements d'outre-mer, le montant mensuel des prestations familiales servies aux personnes visées à l'article 2 (1er alinéa) du décret susvisé est égal à 25 allocations journalières.

Article 2 LEGIARTI000006786591

1. Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1975 sont abrogées.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-450 du 9 juin 1975 · application
Arrêté du 9 juillet 1975 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 1980).

Texte d'origine, publié au JO →
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