Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juillet 1980 NOMBRE D'ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER AUX FEMMES SEULES SANS ACTIVITE PROFESSIONNELLE VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 75450 DU 09-06-1975 (ENFANT A CHARGE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1980
NatureArrêté
Signé le4 juillet 1980
Publié le17 juillet 1980
PublicationJORF du 17 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000314765
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-450 du 9 juin 1975 · application
Arrêté du 9 juillet 1975 · modifie
Aller plus loin
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