RattachementCHAPITRE IV : Des comités et des commissions
Annexes
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
IdentifiantLEGIARTI000006787402
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 14 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. Le conseil désigne les membres des comités de gestion prévus à l'article R. 611-26 du code de la sécurité sociale pour les fonds mentionnés à l'article R. 611-1
2. En dehors des comités susvisés à l'alinéa ci-dessus, sont créés notamment les commissions et comités suivants :
3. - commission de l'assurance maladie ;
4. - comité des placements, des opérations immobilières et des marchés ;
5. - commission d'ouverture des plis ;
6. - commission d'attribution des marchés ;
7. - commission de contrôle ;
8. - commission budgétaire nationale ;
9. - commission des habilitations ;
10. - commission de gestion de l'action sanitaire et sociale ;
11. - commission de gestion du fonds de médecine préventive ;
12. - commission nationale de l'informatique ;
13. - commission de l'information et de la presse
14. Les membres en sont également désignés par le conseil d'administration
15. A titre consultatif, des personnes particulièrement qualifiées peuvent être convoquées aux réunions des comités et commissions.
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