TITRE II : DES ATTRIBUTIONS DES DIVERS ORGANES DE LA CAISSE NATIONALE
CHAPITRE II : Le bureau.
IdentifiantLEGIARTI000006787422
Texte parentLEGITEXT000006074032
Référencearticle Annexe art. 31 de l'arrêté du 25 octobre 1990 (version du 25 octobre 1990)Légifrance →
1. Le bureau exerce les attributions qui lui sont dévolues par l'article R. 611-24 du code de la sécurité sociale ou qui lui sont déléguées par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 30 ci-dessus.
2. Il est présidé par le président du conseil d'administration et, en son absence, par un vice-président.
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