1. Le barème des cotisations déterminées en application du présent arrêté est diffusé annuellement par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
Arrêté du 9 avril 1979 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er mai 2002.
TexteArrêté du 9 avril 1979
IdentifiantLEGIARTI000027567025
Texte parentLEGITEXT000006074059
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