Arrêté du 11 mars 1976 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 mars 1976.

TexteArrêté du 11 mars 1976

IdentifiantLEGIARTI000006823858

Texte parentLEGITEXT000006074093

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mars 1976 (version du 28 mars 1976)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 juin 1969 relatif à l'agrément des terrains de camping est abrogé.

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