Arrêté du 25 juillet 1977 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 1977.

TexteArrêté du 25 juillet 1977

IdentifiantLEGIARTI000006827956

Texte parentLEGITEXT000006074110

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 1977 (version du 6 août 1977)Légifrance →

1. Les logements, locaux ou pièces dont la liste suit sont soumis aux températures limites de chauffage ci-après indiquées :

2. (Tableau non reproduit, consulter le fac-similé, JORF du 6 août 1977 page 4113)

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