Arrêté du 27 juillet 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1977.

TexteArrêté du 27 juillet 1977

IdentifiantLEGIARTI000006827963

Texte parentLEGITEXT000006074112

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 1977 (version du 29 juillet 1977)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article 1er (3., c) du décret susvisé du 29 janvier 1975, les pompes à chaleur doivent présenter les caractéristiques fixées à l'article 2 ci-après.

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