1. Les éléments constitutifs du prix de revient sont :
2. a) Le prix "Bâtiment".
3. Celui-ci comprend les dépenses afférentes :
4. A la construction proprement dite des locaux d'habitation et de leurs annexes, incorporées ou non ;
5. Aux fondations spéciales ou aux travaux d'adaptation au sol ;
6. A la fourniture et à la pose des ascenseurs ;
7. Aux installations de chauffage central, y compris chaufferie, réseaux de distribution de chaleur ou frais de raccordement à une chaufferie urbaine ;
8. Aux gaines de télécommunications, aux câbles qu'elles contiennent et aux antennes de télévision ;
9. Aux surpresseurs ;
10. A la création de locaux destinés à des services collectifs ou communs attachés à la jouissance des logements ;
11. A l'établissement du programme de l'opération ;
12. A l'intervention éventuelle d'un autre organisme d'H.L.M. ou d'un groupement d'organismes d'H.L.M. agissant en qualité de conducteur d'opération.
13. b) Les honoraires alloués conformément à la réglementation en vigueur aux architectes et techniciens pour leurs interventions relatives aux travaux énumérés au paragraphe a ci-dessus, ainsi que les rémunérations afférentes à l'utilisation de méthodes d'appréciation de la qualité des logements.
14. Le coût de l'assurance de dommages obligatoire souscrite par le maître d'ouvrage en application des prescriptions de l'article L. 111-3 du Code de la construction et de l'habitation.
15. Les honoraires du contrôleur technique agissant dans le cadre de la mission définie par l'article L. 111-30 du Code de la construction et de l'habitation.
16. c) La "charge foncière".
17. Celle-ci comprend :
18. Le prix du terrain et les frais d'acquisition ;
19. Les honoraires de géomètre ;
20. Les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain et les honoraires y afférents, démolitions, mouvements de terre, voirie et réseaux divers y compris branchements, transformateurs et éclairage public, aires de stationnement, espaces libres et plantations ;
21. La taxe locale d'équipement ;
22. Le cas échéant, le montant de la participation mise à la charge du constructeur au bilan d'une Z.A.C..