1. La classification des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l'édification des bâtiments d'habitation par rapport au danger d'incendie est précisée par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation.
Arrêté du 31 janvier 1986 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 mars 1986.
TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
CHAPITRE Ier : Généralités.
- TITRE Ier : GENERALITES ET CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION
- CHAPITRE Ier : Généralités.
IdentifiantLEGIARTI000006828429
Texte parentLEGITEXT000006074143
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