Arrêté du 31 janvier 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteArrêté du 31 janvier 1986
Rattachement
Section 1 : Eléments porteurs verticaux.
  1. TITRE II : STRUCTURES ET ENVELOPPE DES BATIMENTS D'HABITATION
  2. CHAPITRE Ier : Structure
  3. Section 1 : Eléments porteurs verticaux.
IdentifiantLEGIARTI000030774270
Texte parentLEGITEXT000006074143
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 janvier 1986 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Les éléments porteurs verticaux des habitations doivent présenter les degrés de stabilité au feu ci-après :

2. Habitations de la première famille : un quart d'heure ;

3. Habitations de la deuxième famille : une demi-heure ;

4. Habitations de la troisième famille : une heure ;

5. Habitations de la quatrième famille : une heure et demie.

6. Les éléments porteurs verticaux situés en façade ou en pignon des bâtiments doivent présenter ces degrés de stabilité uniquement vis-à-vis d'un feu se développant depuis l'intérieur du bâtiment dans les conditions d'un essai prévu par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction et de l'habitation.

7. Dans les bâtiments d'habitation collectifs de la deuxième, de la troisième et de la quatrième famille, les éléments porteurs verticaux des balcons à structures indépendantes, des coursives, passerelles extérieures et circulations à l'air libre sont stables au feu une demi-heure ou de classement R 30. Cette résistance au feu peut également être justifiée à partir des actions thermiques aux structures extérieures déterminées selon la méthode de la norme NF EN1991-1-2 et de son annexe nationale.

8. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux éléments de charpente des toitures.

Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 19 juin 2015, les présentes dispositions sont applicables à tous les bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030774270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.