Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et au montant des prêts conventionnés

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1978
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074144
RéférenceArrêté du 7 mars 1978 relatif aux conditions d'octroi et au montant des prêts conventionnés, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (7 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006828549

1. a modifié les dispositions suivantes

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