Arrêté du 29 juillet 1977 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 16 juin 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1977
Rattachement
Secteur diffus.
  1. Annexes
  2. Secteur diffus.
IdentifiantLEGIARTI000006829000
Texte parentLEGITEXT000006074166
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 29 juillet 1977 (version du 16 juin 1993)Légifrance →

1. Plafonds de prêts définis aux articles 1 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

2. COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds)

3. - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

4. - Zone 1 : 343.530

5. - Zone 2 : 289.890

6. - Zone 3 : 253.454

7. - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

8. - Zone 1 : 449.736

9. - Zone 2 : 378.078

10. - Zone 3 : 327.525

11. - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

12. - Zone 1 : 542.774

13. - Zone 2 : 455.343

14. - Zone 3 : 392.409

15. 4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

16. - Zone 1 : 599.249

17. - Zone 2 : 502.010

18. - Zone 3 : 431.152

19. 5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

20. - Zone 1 : 694.158

21. - Zone 2 : 580.823

22. - Zone 3 : 497.343

23. 6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

24. - Zone 1 : 763.702

25. - Zone 2 : 638.590

26. - Zone 3 : 545.838

27. 7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

28. - Zone 1 : 858.707

29. - Zone 2 : 717.488

30. - Zone 3 : 612.125

31. 8° Par personne supplémentaire :

32. - Zone 1 : 88.590

33. - Zone 2 : 73.559

34. - Zone 3 : 61.773

35. Ménages comportant trois enfants au oins dnt un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.

36. COMPOSITION DU MENAGE :

37. Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

38. - Zone 1 : 867.698

39. - Zone 2 : 726.041

40. - Zone 3 : 621.681

41. Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

42. - Zone 1 : 954.628

43. - Zone 2 : 798.225

44. - Zone 3 : 682.313

45. Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

46. - Zone 1 : 1 073.396

47. - Zone 2 : 896.848

48. - Zone 3 : 765.155

49. Par personne supplémentaire :

50. - Zone 1 : 110.726

51. - Zone 2 : 91.957

52. - Zone 3 : 77.227

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