Arrêté du 29 juillet 1977 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 16 juin 1993.

TexteArrêté du 29 juillet 1977
Rattachement
Secteur groupé.
  1. Annexes
  2. Secteur groupé.
IdentifiantLEGIARTI000006829005
Texte parentLEGITEXT000006074166
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 29 juillet 1977 (version du 16 juin 1993)Légifrance →

1. Plafonds de prêts définis aux articles 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié.

2. COMPOSITION DU MENAGE :

3. - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

4. - Zone 1 : 408.723

5. - Zone 2 : 344.739

6. - Zone 3 : 301.396

7. - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages :

8. - Zone 1 : 534.449

9. - Zone 2 : 449.596

10. - Zone 3 : 389.482

11. - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge :

12. - Zone 1 : 645.438

13. - Zone 2 : 541.477

14. - Zone 3 : 466.631

15. 4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge :

16. - Zone 1 : 712.598

17. - Zone 2 : 596.980

18. - Zone 3 : 512.707

19. 5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

20. - Zone 1 : 825.467

21. - Zone 2 : 690.690

22. - Zone 3 : 591.422

23. 6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

24. - Zone 1 : 908.168

25. - Zone 2 : 759.376

26. - Zone 3 : 649.100

27. 7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

28. - Zone 1 : 1 021.142

29. - Zone 2 : 853.202

30. - Zone 3 : 727.929

31. 8° Par personne supplémentaire :

32. - Zone 1 : 105.335

33. - Zone 2 : 87.473

34. - Zone 3 : 73.463

35. Ménages comportant trois enfants au moins dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt.

36. COMPOSITION DU MENAGE :

37. Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge :

38. - Zone 1 : 1 031.836

39. - Zone 2 : 863.356

40. - Zone 3 : 739.281

41. Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge :

42. - Zone 1 : 1 135.219RL> - Zone 2 : 949.221

43. - Zone 3 : 811.371

44. Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge :

45. - Zone 1 : 1.276.433

46. - Zone 2 : 1.066.500

47. - Zone 3 : 909.889

48. Par personne supplémentaire :

49. - Zone 1 : 131.674

50. - Zone 2 : 109.349

51. - Zone 3 : 91.821.

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