Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 1983 (version du 13 juillet 1983)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 13 août 1982 susvisé sont abrogées.
2. A compter du 1er juillet 1983, le montant mensuel de l'aide personnalisée due au titre d'un logement locatif est majoré par application d'un coefficient multiplicateur fixé à 1,05.
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