Arrêté du 30 juin 1983 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1983.

TexteArrêté du 30 juin 1983
IdentifiantLEGIARTI000006831682
Texte parentLEGITEXT000006074211
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 juin 1983 (version du 13 juillet 1983)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 13 août 1982 susvisé sont abrogées.

2. A compter du 1er juillet 1983, le montant mensuel de l'aide personnalisée due au titre d'un logement locatif est majoré par application d'un coefficient multiplicateur fixé à 1,05.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006831682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.