Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 juillet 1978
RattachementI - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES.
IdentifiantLEGIARTI000038108205
Texte parentLEGITEXT000006074213
Référencearticle 1 quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Pour l'application du III de l'article R. 351-7 :
2. 1° Le montant de salaire prévu au deuxième alinéa est fixé à 1 326,53 € ;
3. 2° Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires prévu au troisième alinéa est fixé à 1 989,81 €.
Nota : Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 27 décembre 2018, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2019.
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